Mentions légales
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2. Identification et communications
TWO.ZERO INNOVATION AGENCY S.L., conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe de ce qui suit :
Dénomination sociale : TWO.ZERO INNOVATION AGENCY S.L.
Numéro d’identification fiscale (CIF) : B56955784
Siège social : Avinguda de la Torre Blanca, 2-8, bureau 2A9, 08172 Sant Cugat del Vallès, Barcelone
Inscription au registre du commerce : immatriculée au registre du commerce de Barcelone (annonce BORME n° 53280, publiée le 31 janvier 2024).
Pour nous contacter, vous pouvez utiliser les différents moyens de communication indiqués dans la politique de confidentialité.
Toutes les notifications et communications adressées à TWO.ZERO INNOVATION AGENCY S.L. seront réputées valables, à toutes fins utiles, dès lors qu’elles sont effectuées par les moyens indiqués ci-dessus.
3. Conditions d'accès et d'utilisation
Le site et ses services sont librement accessibles ; toutefois, TWO.ZERO INNOVATION AGENCY S.L. peut subordonner l’accès à certains services au remplissage préalable d’un formulaire.
Vous garantissez l’authenticité et l’exactitude de toutes les informations communiquées à TWO.ZERO INNOVATION AGENCY S.L. et serez seul responsable des déclarations fausses ou inexactes que vous pourriez faire.
Vous vous engagez expressément à faire un usage approprié des contenus et services de TWO.ZERO INNOVATION AGENCY S.L. et à ne pas les utiliser à des fins telles que, sans que cette liste soit limitative :
Diffuser des contenus à caractère délictueux, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant ou terroriste, ou contraires à la loi ou à l’ordre public.
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Tenter d’accéder aux données d’autres personnes ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de TWO.ZERO INNOVATION AGENCY S.L. ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’à la confidentialité des informations de TWO.ZERO INNOVATION AGENCY S.L. ou de tiers.
Usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’une autorité publique ou d’un tiers.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de quelque manière que ce soit, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou disposition légale le permettant.
Collecter des données à des fins publicitaires ou envoyer des publicités de quelque nature que ce soit, ou des communications commerciales, sans demande ou consentement préalable.
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5. Procédure en cas d'activités illicites
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Tout litige lié au site de TWO.ZERO INNOVATION AGENCY S.L. sera soumis au droit espagnol et relèvera de la compétence des juridictions les plus proches du siège social de la société (Espagne).
6. Publications
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